Fiche individuelle d'état civil

A été supprimée par le décrêt n°2000.1277 du 28 décembre 2000. La fiche d'Etat Civil est remplacée par la photocopie lisible du livret de famille, certifiée par l'intéressé(e).

Fiche familiale d'état civil

Il en est de même que pour la fiche individuelle d'état civil.

Extrait d'acte de naissance

S'adresser à la Mairie du lieu de naissance, muni(e) d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse, en précisant dans votre demande les noms et prénoms de vos parents.

Extrait d'acte de mariage

S'adresser à la Mairie du lieu de mariage, muni(e) d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse

Extrait d'acte de décès

S'adresser à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt, ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse.

Certificat d'hérédité

S'adresser à la Mairie du lieu de décès, du domicile du défunt ou de l'un des héritiers muni(e) du livret de famille du défunt, du justificatif des sommes à percevoir, des nom, prénoms et adresse des héritiers.
La délivrance de ce certificat peut être refusée, dans certains cas, suivant la situation personnelle du défunt.

Livret de famille

Un imprimé de demande est à retirer et à remplir en Mairie qui se chargera ensuite de faire le suivi auprès de tous les officiers d'état civil concernés. Le livret de famille dûment complété sera remis en Mairie, sur présentation d'une pièce d'identité du demandeur.

Déclaration de naissance

S'adresser à la Mairie dans les 3 jours qui suivent la naissance (le jour de la naissance est non compris) muni(e) de la constatation de naissance établie par la maternité, du livret de famille ou des pièces d'identité des père et mère. En cas d'impossibilité, le père et la mère peuvent déléguer les services de la maternité pour effectuer cette déclaration.

Déclaration de reconnaissance

Seuls les parents non mariés sont concernés par cet acte qui établit juridiquement la filiation de l'enfant.
Cette déclaration se fait en Mairie et peut avoir lieu avant ou après la naissance de l'enfant, par le père et par la mère, séparément ou conjointement. Le ou les parents doivent être munis d'une pièce d'identité. L'accord de l'autre parent n'est pas requis lors de cette déclaration.

Déclaration de décès

S'adresser en Mairie dans les 24 heures qui suivent le décès muni(e) du certificat médical constatant le décès, du livret de famille ou de l'acte de naissance du défunt.

Mariage

S'adresser, de préférence au moins deux mois avant la date prévue, à la Mairie du domicile ou de résidence de l'un des futurs époux pour retirer un dossier.
Vous serez informé(e) et guidé(e) dans vos démarches selon votre situation personnelle.
Le jour de la cérémonie est fixé par les futurs époux (du lundi au samedi inclus), l'heure précise de la cérémonie est proposée par l'Officier d'état civil en fonction des mariages déjà programmés.

Demande de carte nationale d'identité

Les demandeurs doivent être domiciliés à Eclaron.
Un formulaire est à retirer en Mairie.
La comparution personnelle du demandeur est obligatoire à partir de 13 ans.

Pièces à fournir :

Première demande :

- acte de naissance
- deux justificatifs de domicile
- deux photographies d'identité
- Pour les personnes nées à l'étranger ou de parents étrangers : document justifiant la nationalité française.

Renouvellement :

- idem première demande et la carte nationale d'identité périmée

Perte ou vol :

- idem première demande et déclaration délivrée par la Gendarmerie.

Attention, les délais d'établissement varient entre 3 et 4 semaines.

Certification conforme

La certification ne concerne pas les documents rédigés en langue étrangère ni les pièces d'état civil et jugements divers. Se présenter en Mairie avec le document original et sa photocopie.

Certification de signatures

La comparution personnelle du signataire est obligatoire. Se présenter en Mairie, muni(e) d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport ou carte de séjour).

Demande d'attestation de domicile

Les demandeurs doivent être domiciliés à Eclaron.
L'attestation est délivrée en Mairie sur présentation des pièces suivantes :

- pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport ou carte de séjour de la personne concernée).
- quittance récente de domicile au nom de la personne concernée (ou de ses parents pour un enfant mineur).

Demande d'attestation de vie commune (concubinage)

Les demandeurs doivent être majeurs et domiciliés à Eclaron.
La comparution personnelle des deux demandeurs est obligatoire.
L'attestation est délivrée en Mairie sur présentation des pièces suivantes :

- pièce d'identité (carte nationale d'identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire)
- quittance récente de domicile

Les dossiers relatifs au PACS sont à retirer au Tribunal de Grande Instance.

Demande d'autorisation de sortie du territoire pour mineur

Les demandeurs doivent être domiciliés à Eclaron.
La comparution personnelle du représentant légal est obligatoire.
L'attestation est délivrée en Mairie sur présentation des pièces suivantes :

- pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire) du représentant légal
- livret de famille et jugement en cas de divorce ou séparation.

Demande de carte de séjour

Les demandeurs doivent être domiciliés à Eclaron.
Une notice est à retirer en Mairie.
La comparution personnelle du demandeur est obligatoire.

Pièces à fournir :

Première demande et renouvellement :
Fournir les photocopies des pièces énumérées ci-dessous en présentant les originaux :

- livret de famille ou fiche familiale établie par Consulat ou Ambassade (acte de naissance pour les célibataires)
- carte de séjour périmée
- carte d'identité étrangère ou passeport
- pièce d'identité du conjoint ou des père et mère pour les célibataires
- ressources des 3 derniers mois
- justificatif de domicile
- 4 photographies d'identité récentes
- certificats de scolarité depuis l'âge de 6 ans pour les lycéens

Perte ou vol :

- Idem première demande et déclaration établie par la Gendarmerie
Un récépissé sera délivré par la Préfecture de la Haute-Marne entre 3 et 4 semaines après le dépôt du dossier.
Le délai d'établissement de la carte varie entre 1 et 3 mois.

Demande d'attestation d'accueil

Les demandeurs doivent être domiciliés à Eclaron.
La comparution personnelle du demandeur est obligatoire.
L'attestation sera établie en Mairie au vu des pièces suivantes (Fournir les photocopies des pièces énumérées ci-dessous en présentant les originaux) :

- bail de location ou taxe foncière
- dernière quittance (EDF, téléphone, eau ou loyer)
- carte d'identité ou carte de séjour
- passeport de la personne qui va être hébergée

Recensement militaire obligatoire

Les jeunes à recenser doivent être domiciliés à Eclaron
Un rendez-vous est à prendre en Mairie.
La comparution du jeune à l'âge de 16 ans (filles et garçons) ou du représentant légal est obligatoire.

Pièces à fournir :

- livret de famille
- document justifiant la nationalité française pour les jeunes nés en France de parents étrangers

Objets trouvés

Les objets peuvent être retirés aux heures d'ouverture du bureau, du lundi au vendredi.

Passeport

Les demandeurs doivent être domiciliés à Eclaron. Les imprimés de demandes ou de renouvellement sont à retirer en Mairie. Le délai d'établissement varie entre 4 et 6 semaines.